Politique Sécurité et confidentialité
Mis à jour le 28 JANVIER 2020
Cadre légal
L’arrondissement gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Renseignements personnels et vie privée
Collecte des renseignements personnels
Les informations nécessaires à la réservation d’un permis journalier sont conservées par l’arrondissement d’Outremont (543 Chemin de la Côte-Sainte-Catherine, H2V 4R2). Les informations sont recueillies exclusivement pour:
- # Immatriculation : Vérifier en temps réel la validité du permis de stationnement.
- Adresse courriel : Envoyer une confirmation aux résidents d’Outremont.
Les renseignements personnels recueillis ne seront jamais utilisés pour d’autres fins que celles mentionnées ci-haut. Seul le personnel responsable de la gestion du site Internet ou de la prestation d’un service spécifique (SPVM, G4S) a accès aux numéros d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation demandé est obligatoire pour l’obtention d’un permis journalier. Sans la transmission de cette information, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages reliés.
Non-divulgation à des tiers
L’arrondissement ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (#immatriculation et courriel) qui pourraient permettre de vous identifier.
L’arrondissement s’engage à ne pas communiquer ces renseignements à moins que cela ne soit requis en vertu de la loi ou d’une ordonnance d’un tribunal. Lorsque l’arrondissement retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements soient protégés. L’arrondissement prend toutes les mesures nécessaires afin que vos données ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés de la Ville autorisés.
Géolocalisation
En cas d’activation de la fonction de géolocalisation sur votre fureteur lors de l’utilisation du site Web, l’arrondissement n’utilise pas votre position. L’arrondissement ne garde pas de trace de vos déplacements lorsque vous utilisez le site Arr-Outremont.ca.
Vous pouvez néanmoins à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant. La désactivation de la fonction de géolocalisation pourrait toutefois vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités sur votre appareil.
Fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur Internet. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par l’arrondissement d’Outremont ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder à des sites Internet, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant vos visites.
Sécurité
L’arrondissement utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien du site Internet, des serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, l’arrondissement poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers son site Internet.
Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement
Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire. L’arrondissement utilise sur son site Internet les protocoles de chiffrement parmi les plus sécuritaires du marché. Toutes les données qui transitent entre votre appareil de communication et le site Arr-Outremont.ca sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.
Publié par l’arrondissement d’Outremont